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Aide à l'embauche dans les TPE
Qui est concerné ?
Les entreprises de - de 10 salariés au 30/11/2008.
En quoi consiste cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent en CDI à compter du 04/12/2008 ont droit à une aide accordée trimestriellement sur l’année 2009.
A noter que le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à 1 mois sera traité par l'administration comme une embauche CDI, de même que la transformation d'un CDD en CDI.
Attention quand même : pour y avoir droit, il ne faut ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié (sauf cas de priorité de réembauche) dans les 6 mois précédents.
Cette prime sera dégressive en fonction du salaire accordé au salarié embauché.
- Pour un salaire au niveau du SMIC, la prime sera accordée à 100%.
- puis elle sera dégressive pour les salaires compris entre le SMIC et 160% du SMIC.
- au-delà de 160% du SMIC, aucune prime ne sera accordée.
Vous trouverez une information détaillée sur ce dossier en cliquant ICI
La taxe d'apprentissage arrive!!!
En tant qu’employeur, vous allez être amené à payer la taxe d’apprentissage.
Petits rappels sur la taxe d’apprentissage :
- - Elle doit être versée avant le 28 février prochain à la chambre de commerce, à la chambre des métiers ou à tout autre organisme collecteur agréé par votre secteur d’activité.
- - Vous devez également verser auprès de l’un de ces organismes collecteurs une contribution complémentaire au développement de l’apprentissage (instituée par la loi de finances 2005).
- - Vous avez la possibilité de choisir les bénéficiaires des fonds (écoles, centres de formation etc…)
- - En cas de non versement au 28 Février 2009, la taxe d’apprentissage est due aux impôts avant le 31 Mai 2009 avec des majorations.
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Nouvelles dispositions sociales 2009
APL met à la disposition des employeurs la dernière note d'information sociales, concernant les règles à appliquer pour la paie de leurs salariés en 2009. SMIC, plafond de sécurité sociale, cotisation chômage et retraites... toutes les informations sont sur notre circulaire.
Pour la consulter, cliquer ICI
Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à nous contacter.